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Question d'actualité concernant les suites de la réunion du Comité de concertation du 25 janvier 2017 consacrée au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°261)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°107)

 
Date de réception: 01/02/2017 Date de publication: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 23
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2017 Recevable Charles Picqué
03/02/2017 Développement Caroline Persoons C.R.I. 19 (16/17) 24
03/02/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 19 (16/17) 24
03/02/2017 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 19 (16/17) 25