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Interpellation concernant l'information relative au droit de vote des étrangers en vue des élections communales de 2018.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°523)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/03/2017 Reportée René Coppens B.I.Q. 82 (16/17) 63
25/04/2017 Retirée par son auteur. Joëlle Milquet B.I.Q. 92 (16/17) 17