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Interpellation concernant l'état d'avancement de la réforme des ACS.

de
Catherine Moureaux
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°304)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
16/02/2017 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 65 (16/17) 6
09/03/2017 Retirée de l'ordre du jour. Bernard Clerfayt B.I.Q. 75 (16/17) 18