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Question orale concernant l'obligation de disposer d'une boîte aux lettres séparée pour chaque unité de logement.

de
Brigitte Grouwels
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°319)

 
Date de réception: 02/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/02/2017 Reportée Fouad Ahidar B.I.Q. 66 (16/17) 5
09/03/2017 Retirée de l'ordre du jour. Fouad Ahidar B.I.Q. 76 (16/17) 22
09/03/2017 Question orale transformée en question écrite Fouad Ahidar B.I.Q. 76 (16/17) 22