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Question orale concernant les suites données à l'annulation d'une partie du Code du Logement.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°320)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication: 16/02/2017 Référence: B.I.Q. 66 (16/17), page 25
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/02/2017 Référence: B.I.Q. 66 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/02/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 66 (16/17) 25
16/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 66 (16/17) 26
16/02/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 66 (16/17) 27