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Question orale concernant la teneur des rapports demandés aux intercommunales dont Vivaqua.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°414)

 
Date de réception: 13/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/03/2017 Devenue sans objet René Coppens B.I.Q. 82 (16/17) 62