Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'éclairage nocturne des bureaux et des surfaces commerciales.

de
Simone Susskind
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°327)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 07/03/2017 Référence: B.I.Q. 74 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/03/2017 Référence: B.I.Q. 74 (16/17), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/03/2017 Développement Simone Susskind B.I.Q. 74 (16/17) 44
07/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 74 (16/17) 46
07/03/2017 Réplique Simone Susskind B.I.Q. 74 (16/17) 48