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Question écrite concernant le respect des obligations de transparence des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires publics communaux.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°642)

 
Date de réception: 02/03/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 109
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 109
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 28 109
15/04/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question