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Question orale concernant les contrôles dans les églises protestantes évangéliques africaines en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°501)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 13/06/2017 Référence: B.I.Q. 121 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/06/2017 Référence: B.I.Q. 121 (16/17), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 92 (16/17) 20
09/05/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 99 (16/17) 21
13/06/2017 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 121 (16/17) 27
13/06/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 121 (16/17) 29
13/06/2017 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 121 (16/17) 30