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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°430)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°301)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 27/04/2017 Référence: B.I.Q. 94 (16/17), page 46
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 27/04/2017 Référence: B.I.Q. 94 (16/17), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/04/2017 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 89 (16/17) 32
27/04/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 94 (16/17) 47
27/04/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 94 (16/17) 49
27/04/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 94 (16/17) 51