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Interpellation concernant la révision de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°354)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 55
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
22/05/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 107 (16/17) 42
29/05/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 110 (16/17) 6
12/06/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 119 (16/17) 56
12/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 119 (16/17) 58
12/06/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 119 (16/17) 61