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Question orale jointe concernant la délivrance d'un permis d'environnement pour la construction de la prison à Haren.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°432)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°333)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 95 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 95 (16/17), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/05/2017 Question orale principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 95 (16/17) 6
03/05/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 95 (16/17) 6
03/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 95 (16/17) 7
03/05/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 95 (16/17) 13