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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales dans les marchés publics.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°433)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°334)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 28/03/2017 Référence: B.I.Q. 85 (16/17), page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 28/03/2017 Référence: B.I.Q. 85 (16/17), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/03/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 85 (16/17) 14
28/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 85 (16/17) 16
28/03/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 85 (16/17) 20