Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la nouvelle action intentée par le secteur privé à l'encontre de l'ABP.

de
Arnaud Pinxteren
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°117)

 
Date de réception: 10/03/2017 Date de publication: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 91 (16/17), page 33
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/04/2017 Référence: B.I.Q. 91 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Interpellation jointe Ahmed El Khannouss
25/04/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 91 (16/17) 34
25/04/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 91 (16/17) 36
25/04/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 91 (16/17) 36
25/04/2017 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 91 (16/17) 37