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Question orale concernant les actions de simplification administrative au sein des pouvoirs locaux.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°111)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 06/06/2017 Référence: B.I.Q. 114 (16/17), page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 06/06/2017 Référence: B.I.Q. 114 (16/17), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/04/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 92 (16/17) 16
06/06/2017 Question posée au nom de l'auteur Alain Courtois B.I.Q. 114 (16/17) 4
06/06/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 114 (16/17) 5
06/06/2017 Réplique Alain Courtois B.I.Q. 114 (16/17) 8