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Interpellation concernant le dernier rapport de la Ligue des Droits de l'Homme et la hausse du "profilage ethnique" pratiqué par les forces de l'ordre depuis les attentats du 22 mars 2016.

de
Nadia El Yousfi
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°130)

 
Date de réception: 13/03/2017 Date de publication: 29/05/2017 Référence: B.I.Q. 111 (16/17), page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 29/05/2017 Référence: B.I.Q. 111 (16/17), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/03/2017 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 83 (16/17) 26
29/05/2017 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 111 (16/17) 5
29/05/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 111 (16/17) 6
29/05/2017 Réplique Nadia El Yousfi B.I.Q. 111 (16/17) 7