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Question d'actualité concernant "la liquidation de la subvention due pour 1991 à l'ASBL Archives d'Architecture moderne".

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°4)

 
Date de réception: 11/12/1992 Date de publication: 11/12/1992 Référence: C.R.I. 11 (92/93), page 397
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 11/12/1992 Référence: C.R.I. 11 (92/93), page 398
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/1992 Réponse Didier van Eyll C.R.I. 11 (92/93) 398