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Question orale concernant la souscription et la résiliation d'un abonnement à Villo!.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°423)

 
Date de réception: 09/03/2017 Date de publication: 24/04/2017 Référence: B.I.Q. 90 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/04/2017 Référence: B.I.Q. 90 (16/17), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/04/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 90 (16/17) 44
24/04/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 90 (16/17) 45
24/04/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 90 (16/17) 46