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Question écrite concernant le règlement d'ordre intérieur au sein de l'opérateur ACTIRIS.

de
Françoise Bertieaux
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°870)

 
Date de réception: 17/03/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 133
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2017 Recevable p.m.
15/05/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 29 133
 
Question