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Interpellation jointe concernant l'octroi de certificats verts à l'incinérateur de Neder-over-Heembeek et son impact désormais avéré sur le marché des certificats verts bruxellois.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°401)

 
Date de réception: 14/03/2017 Date de publication: 18/04/2017 Référence: B.I.Q. 86 (16/17), page 17
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 18/04/2017 Référence: B.I.Q. 86 (16/17), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/04/2017 Interpellation principale Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 86 (16/17) 18
18/04/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 86 (16/17) 20
18/04/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 86 (16/17) 24
18/04/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 86 (16/17) 29