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Question orale concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et son impact sur les outils régionaux en la matière.

de
Fabian Maingain
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°445)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.I.Q. 103 (16/17), page 21
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/05/2017 Référence: B.I.Q. 103 (16/17), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/05/2017 Développement Fabian Maingain B.I.Q. 103 (16/17) 21
15/05/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 103 (16/17) 23
15/05/2017 Réplique Fabian Maingain B.I.Q. 103 (16/17) 27