Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le stationnement de longue durée de voitures immatriculées à l'étranger.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°438)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 24/04/2017 Référence: B.I.Q. 90 (16/17), page 76
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/04/2017 Référence: B.I.Q. 90 (16/17), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/04/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 90 (16/17) 76
24/04/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 90 (16/17) 77
24/04/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 90 (16/17) 78