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Question écrite concernant l'évaluation du Contrat de gestion de niveau 2 (2011-2016).

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°498)

 
Date de réception: 05/04/2017 Date de publication: 15/05/2017 Référence: B.Q.R. n° 29, page 16
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 146
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 30 146
 
Question