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Interpellation concernant l'adéquation entre le montant des cotisations Recupel, le coût réel des obligations de reprise et la réussite des objectifs en matière de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°413)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°122)

 
Date de réception: 03/05/2017 Date de publication: 27/06/2017 Référence: B.I.Q. 127 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 27/06/2017 Référence: B.I.Q. 127 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/06/2017 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 127 (16/17) 6
27/06/2017 Intervention Eric Bott B.I.Q. 127 (16/17) 9
27/06/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 127 (16/17) 10
27/06/2017 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 127 (16/17) 14