Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la demande d'un opérateur de "free floating" d'autoriser l'accès aux sites propres à ses voitures.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°456)

 
Date de réception: 05/05/2017 Date de publication: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 64
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/06/2017 Référence: B.I.Q. 119 (16/17), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/05/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/06/2017 Développement Céline Delforge B.I.Q. 119 (16/17) 65
12/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 119 (16/17) 65
12/06/2017 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 119 (16/17) 66