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Interpellation concernant l'opportunité de modifier la valeur des normes d'habitabilité du RRU.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°562)

 
Date de réception: 10/05/2017 Date de publication: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 115 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 115 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 115 (16/17) 8
07/06/2017 Intervention Johan Van den Driessche B.I.Q. 115 (16/17) 10
07/06/2017 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 115 (16/17) 10
07/06/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 115 (16/17) 11
07/06/2017 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 115 (16/17) 14