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Interpellation concernant le suivi de la proposition de résolution relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°133)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 26/06/2017 Référence: B.I.Q. 126 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/06/2017 Référence: B.I.Q. 126 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Reportée Armand De Decker B.I.Q. 124 (16/17) 31
26/06/2017 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 126 (16/17) 5
26/06/2017 Intervention Simone Susskind B.I.Q. 126 (16/17) 8
26/06/2017 Intervention Stefan Cornelis B.I.Q. 126 (16/17) 11
26/06/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 126 (16/17) 11
26/06/2017 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 126 (16/17) 14