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Question orale concernant le contrôle des discriminations au sein des agences immobilières sociales bruxelloises.

de
Catherine Moureaux
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°374)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Retirée par son auteur. Catherine Moureaux