Question orale concernant le contrôle des discriminations au sein des agences immobilières sociales bruxelloises.
- de
- Catherine Moureaux
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°374)
Date de réception: 22/05/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/05/2017 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
24/05/2017 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement | ||
24/05/2017 | Retirée par son auteur. | Catherine Moureaux |