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Interpellation concernant l'usage et la promotion de services commerciaux gratuits sur le web par les institutions bruxelloises.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°137)

 
Date de réception: 23/05/2017 Date de publication: 26/06/2017 Référence: B.I.Q. 126 (16/17), page 15
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/06/2017 Référence: B.I.Q. 126 (16/17), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Reportée Armand De Decker B.I.Q. 124 (16/17) 35
26/06/2017 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 126 (16/17) 16
26/06/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 126 (16/17) 18
26/06/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 126 (16/17) 20