Logo Parlement Buxellois

Question orale jointe concernant l'avis de la CRD dans le cadre de la modification du PRAS liée au projet de métro Nord.

de
Céline Delforge
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°494)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°469)

 
Date de réception: 02/06/2017 Date de publication: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 17 (17/18), page 69
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 17 (17/18), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Question orale principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 17 (17/18) 70
18/10/2017 Question posée au nom de l'auteur Arnaud Pinxteren B.I.Q. 17 (17/18) 70
18/10/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 17 (17/18) 73