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Question orale concernant l'impact de la réforme fiscale sur le nombre de transactions immobilières.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°116)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 03/07/2017 Référence: B.I.Q. 128 (16/17), page 12
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/07/2017 Référence: B.I.Q. 128 (16/17), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/07/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 128 (16/17) 12
03/07/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 128 (16/17) 13