Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les conditions de mise à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère dans les marchés publics.

de
Marc Loewenstein
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1033)

 
Date de réception: 15/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable p.m.
18/08/2017 Retirée par son auteur. Marc Loewenstein
 
Question