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Question orale concernant l'allocation mobilité mise en place par le Gouvernement fédéral et la complémentarité avec le plan de déplacements pour les entreprises.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°483)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°391)

 
Date de réception: 30/06/2017 Date de publication: 16/10/2017 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 92
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/10/2017 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/07/2017 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 136 (16/17) 38
25/09/2017 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 1 (17/18) 34
02/10/2017 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 6 (17/18) 67
16/10/2017 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (17/18) 92
16/10/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 13 (17/18) 92
16/10/2017 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (17/18) 94