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Question orale concernant le contrôle des discriminations dans les agences immobilières sociales bruxelloises.

de
Catherine Moureaux
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°396)

 
Date de réception: 03/07/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/07/2017 Reportée Fouad Ahidar B.I.Q. 134 (16/17) 53
12/10/2017 Retirée de l'ordre du jour. Fouad Ahidar B.I.Q. 12 (17/18) 34
12/10/2017 Question orale transformée en question écrite Fouad Ahidar B.I.Q. 12 (17/18) 34