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Question orale concernant l'usage et le contrôle des cyclomoteurs de classe A et B ainsi que les motos 125 cm3 à Bruxelles.

de
Marc Loewenstein
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°193)

 
Date de réception: 22/06/2017 Date de publication: 17/07/2017 Référence: B.I.Q. 136 (16/17), page 75
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/07/2017 Référence: B.I.Q. 136 (16/17), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/07/2017 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 136 (16/17) 76
17/07/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 136 (16/17) 77
17/07/2017 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 136 (16/17) 79