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Question orale concernant le refus de subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour des aménagements de zones 30.

de
Céline Delforge
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°195)

 
Date de réception: 03/07/2017 Date de publication: 17/07/2017 Référence: B.I.Q. 136 (16/17), page 80
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/07/2017 Référence: B.I.Q. 136 (16/17), page 81
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/07/2017 Développement Céline Delforge B.I.Q. 136 (16/17) 81
17/07/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 136 (16/17) 81
17/07/2017 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 136 (16/17) 84