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Question orale concernant la perception de la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°525)

 
Date de réception: 16/08/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.I.Q. 31 (17/18), page 72
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.I.Q. 31 (17/18), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/11/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 31 (17/18) 72
15/11/2017 Question orale jointe André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 31 (17/18) 73
15/11/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 31 (17/18) 74
15/11/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 31 (17/18) 77