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Question orale concernant le soutien aux communes pour la rédaction des cahiers des charges.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°531)

 
Date de réception: 08/09/2017 Date de publication: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 29 (17/18), page 45
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 29 (17/18), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
14/11/2017 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 29 (17/18) 45
14/11/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 29 (17/18) 46
14/11/2017 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 29 (17/18) 48