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Question orale concernant les charges d'urbanisme liées au PPAS de Tour et Taxis et la production de logements sociaux.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°537)

 
Date de réception: 18/09/2017 Date de publication: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 36
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 35 (17/18) 36
06/12/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 35 (17/18) 37
06/12/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 35 (17/18) 38