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Question orale concernant le contrôle du respect du bien-être animal dans les abattoirs.

de
Eric Bott
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°203)

 
Date de réception: 14/09/2017 Date de publication: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 30 (17/18), page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 30 (17/18), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 16 (17/18) 55
14/11/2017 Développement Eric Bott B.I.Q. 30 (17/18) 4
14/11/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 30 (17/18) 7
14/11/2017 Réplique Eric Bott B.I.Q. 30 (17/18) 8