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Question d'actualité concernant l'abattage non autorisé d'arbres lors des travaux d'aménagement de la ligne de tram 9 et sécurisation du chantier.

de
Michèle Carthé
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°191)

 
Date de réception: 27/09/2017 Date de publication: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 31
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2017 Recevable Charles Picqué
29/09/2017 Développement Michèle Carthé C.R.I. 5 (17/18) 32
29/09/2017 Réponse Pascal Smet C.R.I. 5 (17/18) 33
29/09/2017 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 5 (17/18) 33