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Question d'actualité concernant les conséquences budgétaires de l'accord sectoriel au sein de Bruxelles-Propreté.

de
Johan Van den Driessche
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°44)

 
Date de réception: 28/09/2017 Date de publication: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 34
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2017 Recevable Charles Picqué
29/09/2017 Développement Johan Van den Driessche C.R.I. 5 (17/18) 34
29/09/2017 Réponse Fadila Laanan C.R.I. 5 (17/18) 34
29/09/2017 Réplique Johan Van den Driessche C.R.I. 5 (17/18) 35