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Question orale concernant l'étude d'incidences et l'avis de la Commission Régionale de la Mobilité relatifs au projet de métro Nord.

de
Céline Delforge
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°544)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°513)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 59
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Développement Céline Delforge B.I.Q. 35 (17/18) 60
06/12/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 35 (17/18) 61
06/12/2017 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 35 (17/18) 62