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Question écrite concernant le contrôle contre les discriminations dans les agences immobilières sociales bruxelloises.

de
Catherine Moureaux
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°651)

 
Date de réception: 03/07/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 190
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2017 Question orale transformée en question écrite p.m.
16/10/2017 Recevable p.m.
15/11/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 34 190
 
Question