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Question orale concernant le nombre de logements adaptés aux personnes atteintes d'un handicap.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°421)

 
Date de réception: 09/10/2017 Date de publication: 21/12/2017 Référence: B.I.Q. 44 (17/18), page 24
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 21/12/2017 Référence: B.I.Q. 44 (17/18), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/12/2017 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 44 (17/18) 24
21/12/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 44 (17/18) 26
21/12/2017 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 44 (17/18) 28