Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la signalisation au sol sur les voiries régionales.

de
Bernard Clerfayt
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°896)

 
Date de réception: 19/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 208
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 208
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 35 208
 
Question