Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la compétence de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) vis-à-vis de Vivaqua.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°465)

 
Date de réception: 17/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/12/2017 Retirée de l'ordre du jour. Joëlle Milquet B.I.Q. 43 (17/18) 7
19/12/2017 Question orale transformée en question écrite Joëlle Milquet B.I.Q. 43 (17/18) 7