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Interpellation concernant le retard mis dans la publication d'un registre des charges d'urbanisme et le soupçon de traitement inégal qui plane sur deux dossiers d'attribution récente de permis d'urbanisme.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°621)

 
Date de réception: 06/11/2017 Date de publication: 17/01/2018 Référence: B.I.Q. 54 (17/18), page 82
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/01/2018 Référence: B.I.Q. 54 (17/18), page 87
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
13/12/2017 Reportée Willem Draps B.I.Q. 39 (17/18) 65
17/01/2018 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 54 (17/18) 82
17/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 54 (17/18) 87
17/01/2018 Réplique Bernard Clerfayt B.I.Q. 54 (17/18) 89