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Question d'actualité concernant les réponses apportées par le Gouvernement aux propositions du ministre fédéral de la Mobilité concernant le survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°344)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°148)

 
Date de réception: 27/11/2017 Date de publication: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 19
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2017 Recevable Charles Picqué
01/12/2017 Développement Caroline Persoons C.R.I. 15 (17/18) 20
01/12/2017 Question d'actualité jointe Benoît Cerexhe C.R.I. 15 (17/18) 21
01/12/2017 Question d'actualité jointe Véronique Jamoulle C.R.I. 15 (17/18) 22
01/12/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 15 (17/18) 22
01/12/2017 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 15 (17/18) 24