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Question d'actualité concernant la décision du Gouvernement concernant la limitation de la vitesse à 30 km/h sur le territoire de la Région bruxelloise.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°213)

 
Date de réception: 01/12/2017 Date de publication: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 50
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 15 (17/18), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2017 Recevable Charles Picqué
01/12/2017 Développement Céline Delforge C.R.I. 15 (17/18) 50
01/12/2017 Réponse Pascal Smet C.R.I. 15 (17/18) 50
01/12/2017 Réplique Céline Delforge C.R.I. 15 (17/18) 51